© 2020, Laurent Ryder
Projet de couverture - photographie non contractuelle
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L'exemple de contrat ci-après n'est fourni qu'à titre d'information et n'a, de facto, aucune valeur juridique.
Il illustre les points importants du contrat : les obligations de chacune des parties, la durée du contrat, les conditions de résiliations,
les délégataires, les assurances...
Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises dans cet ouvrage,
il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit avant la signature de tout acte juridique,
et l'exemple de contrat ci-après ne saurait en aucun cas se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.
[LA SUITE...]
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